Déposée le 14 février 1991 par la Société Anonyme (SA) DIAGNOSTICS PASTEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « URISELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIAGNOSTICS PASTEUR domicilié(e) 3 Boulevard Raymond Poincaré, 92430 MARNES-LA-COQUETTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque URISELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIAGNOSTICS PASTEUR (société anonyme) - 3 Boulevard Raymond Poincaré, 92430 MARNES-LA-COQUETTE - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Inscription le 31 octobre 2001 - Décision du directeur général statuant négativement sur un recours n°333723 - Publication au BOPI 2001-10-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32
Inscription le 19 septembre 2001 - Demande de relevé de déchéance n°331153 - Publication au BOPI 2001-09-19
Inscription le 2 août 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°161603 - Publication au BOPI 1993-08-02
Inscription le 2 août 1993 - Transmission de propriété n°161602 - Publication au BOPI 1993-08-02
Demande de renouvellement le 22 mai 2001 n°2200130 - Publication au BOPI 2001-05-22
Réactifs chimiques et nécessaire tous utilisables dans le diagnostic à usage médical, scientifique ou industriel
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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